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Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
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Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
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Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Assurance habitation
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