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Question-réponse

S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

      • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)
        • Passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande)

        Vous pouvez vous inscrire :

        • Soit <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R16396">en ligne</a>
        • Soit <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

      • Vous devez présenter un document prouvant <span class="miseenevidence">votre nationalité française</span> et un autre document prouvant <span class="miseenevidence">votre identité</span>.

        Document prouvant votre nationalité

        Vous devez fournir <span class="miseenevidence">un acte de naissance</span> (copie intégrale ou extrait avec filiation) <span class="miseenevidence">de moins de 3 mois</span>.

        Si vous n'en avez pas, vous pouvez fournir :

        • Soit une déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom enregistrée par l'administration, ou, si vous n'en avez pas, une attestation de cette déclaration délivrée par le ministre de l'intérieur à votre demande, à celle de votre représentant légal ou à la demande d'une administration publique française
        • Soit une <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R1079">ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
        • Soit un certificat de nationalité délivré par le greffe du tribunal ou une copie du décret de naturalisation (qui prend effet à la date de sa <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R14732">notification</a>)

        Document prouvant votre identité

        Vous devez fournir l'un des documents suivants :

        • Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photo, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire
        • Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photo, délivrée par le représentant de l’État
        • Carte Vitale avec photo
        • Carte du combattant (en cours de validité) avec photo, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
        • Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photo ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité de fonctionnaire de l’État (en cours de validité) avec photo
        • Carte d'identité (en cours de validité) avec photo ou carte de circulation (en cours de validité) avec photo, délivrée par les autorités militaires
        • Permis de conduire
        • Permis de chasser (en cours de validité) avec photo, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
        • Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire

        Vous pouvez vous inscrire :

        • Soit <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R16396">en ligne</a>
        • Soit <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R16024">avec un formulaire</a>

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte nationale d'identité (en cours de validité)
      • Passeport (en cours de validité)
      • Titre de séjour (en cours de validité)

      Vous devez également fournir une attestation écrite. Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce modèle de document :

      Modèle de document
      Déclaration sur l'honneur pour un électeur européen

      Accéder au modèle de document  

      Ministère chargé de l'intérieur

        À savoir

      vous pouvez vous <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F1937">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

  • Si vous êtes français et que vous résidez à l'étranger, vous pouvez vous inscrire sur une liste électorale consulaire. Pour cela, vous devez fournir un justificatif d'identité. Seuls certains documents sont acceptés.

    • Vous devez fournir l'un des documents suivants :

      • Carte d'identité française valide ou périmée depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription
      • Passeport français valide ou périmé depuis moins d'un an, au jour du dépôt de votre demande d'inscription

        À savoir

      vous pouvez vous <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

    • Vous devez fournir un <span class="miseenevidence">certificat de nationalité française</span> ou un <span class="miseenevidence">décret de naturalisation</span>.

      <span class="miseenevidence">Vous devez fournir en plus un des documents suivants</span> :

      • Soit un document officiel (valide) délivré par une administration publique française.
      • Soit une carte (en cours de validité) délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l'étranger <span class="miseenevidence">et</span> une carte d'immatriculation consulaire (en cours de validité)
      • Soit un document (en cours de validité) délivré par un État membre de <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R41270">l'Union européenne</a> ou de <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a>.

        À savoir

      vous pouvez vous <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F16904">inscrire en ligne ou avec un formulaire</a>.

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