Fiche pratique
Vérifié le 15/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) À la fin du collège et après l'avis favorable du conseil de classe de 3<Exposant>e</Exposant>, l'élève peut poursuivre sa scolarité dans un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51643">carte scolaire</a>.
La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prise par le <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31460">Dasen</a>. Elle tient compte de la <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F112">décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e</a> et des possibilités d'accueil des lycées du secteur. La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité : En principe, l'élève est affecté dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de son secteur</a> d'après la <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R51643">carte scolaire</a>. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile. Vous devez contacter le <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31460">Dasen</a> pour connaître le lycée d'affectation : Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans un collège public. Votre enfant devra passer un examen d'admission pour pourvoir s'inscrire dans un lycée public. Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen. Lorsque les parents sont domiciliés à l'étranger, l'enfant doit être inscrit dans l'une des communes suivantes : Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale du lieu de résidence de l'enfant pour connaître son lycée d'affectation.
À savoir si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le <a href="http://www.education.gouv.fr/cid5509/le-fonctionnement-de-la-carte-scolaire.html" target="_blank">lycée de secteur</a> du futur domicile. Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R31460">Dasen</a>. Vous devez faire la demande de dérogation <span class="miseenevidence">avant d'inscrire votre enfant</span> dans l'établissement souhaité. Vous devez faire la demande à l'aide d'un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. La demande devra être remise selon les cas auprès l'établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence. Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l'éducation nationale. Votre demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante. Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant : L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude. Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation. Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation. Vous pouvez effectuer l'inscription au secrétariat du lycée. Certains établissements proposent aussi de s'inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte. La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre. Prenez contact avec le secrétariat du lycée. Ce dossier peut être constitué des documents suivants : Certains lycées proposent de s'inscrire en ligne. Vous devez vous connecter au portail <span class="expression">Scolarité Services</span> de votre académie. Préparez vos <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=R48788">identifiants FranceConnect</a> ou <span class="expression">EduConnect</span> ou <span class="expression">ATEN</span> que le collège vous a communiqués. L'inscription en ligne vous permet d'effectuer les démarches suivantes
Service en ligne Ministère chargé de l'éducation
Service en ligne Ministère chargé de l'éducation
Service en ligne Ministère chargé de l'éducation
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À noter la procédure est différente si l'élève doit <a href="https://www.guyencourt-sur-noye.fr/vos-demarches/demarches-en-ligne/?xml=F20393">changer d'établissement en cours d'année</a>.
Code de l'éducation : articles L131-1 à L131-13
Obligation scolaire
Code de l'éducation : articles R131-1 à R131-4
Contrôle de l'inscription
Code de l'éducation : articles D211-10 à D211-11-1
Secteurs et districts du second degré
Code de l'éducation : articles D333-1 à D331-3
Formation secondaire
Quelles sont les orientations possibles après la classe de troisième ?
Primaire et secondaire : comment s'effectue le passage du privé au public ?
Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
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Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Changement de collège ou de lycée en cours d'année
Famille - Scolarité
Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes
Ministère chargé de l'éducation
Présentation des classes en lycée général
Ministère chargé de l'éducation
Le fonctionnement de la carte scolaire dans le 2nd degré
Ministère chargé de l'éducation
Le calendrier de l'orientation en 3e et l'affectation en lycée
Ministère chargé de l'éducation
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Direction de l'information légale et administrative
Inscription au lycée
Où s’adresser ?
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