Le PLUi, le nouveau cadre de l’urbanisme intercommunal.
Depuis la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a remplacé le Plan d’Occupation des Sols (POS) à l’échelle communale.
Après la réforme du Code de l’urbanisme de 2010 engagée à la suite du Grenelle de l’environnement qui incitait les collectivités à une approche intercommunale de l’urbanisme, la loi pour « l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) » du 24 mars 2014 systématise le transfert de la compétence d’élaboration des plans locaux d’urbanisme aux communautés et de communes (et d’agglomération) en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal ?
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document global d’urbanisme et d’aménagement qui fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire. Il tient compte des évolutions probables du territoire à l’horizon des 15 ans à venir et concerne tous les aspects de la vie quotidienne : le logement, le cadre de vie, l’environnement, le patrimoine, l’économie et l’emploi, les déplacements…
Dans un objectif de simplification du droit local de l’urbanisme, les PLUi peuvent comporter à ce titre des dispositions sur le logement et l’habitat tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLH)
Documents et annexes : PLUI
Source : ccaln (Mars 2020)
